Observations (2)
13/09/2002
Numéro de gestion : 1997A50014
: --- TRANSFERT DU SIEGE : 26 TER RUE DE L'ANJOU 79130 SECONDIGNY DEVIENT ROUTE DE PARTHENAY 79130 SECONDIGNY. DATE D'EFFET : 01.03.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A50014
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
