Observations (7)
Numéro de gestion : 1997B80018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
20/12/2008
Numéro de gestion : 1997B80018
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS (STATUANT SUR DELEGATION) DU 04.12.2008. JUGE COMMISSAIRE : MR THIERRY GHERA MANDATAIRE JUDICIAIRE : M.FABRICE CHRETIEN, 10 RUE MI-CAREME 42000 SAINT ETIENNE (42)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
04/02/2009
Numéro de gestion : 1997B80018
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAL Régis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit.
06/04/2009
Numéro de gestion : 1997B80018
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 24/03/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître CHRETIEN Fabrice 10 RUE MI CARÊME 42026 ST ETIENNE. Cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire.
14/10/2011
Numéro de gestion : 1997B80018
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VAN EYGEN Maurice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
10/04/2012
Numéro de gestion : 1997B80018
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 28/02/2012 désignant en qualité de liquidateur judiciaire la (selarl) MJ SYNERGIE, 7 rue de Valgelas 07100 ANNONAY, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN, en remplacement du liquidateur précédemment désigné avec effet au 01/01/2012.
