Observations (6)
23/05/2018
Numéro de gestion : 2004B80042
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 18/05/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 18/05/2018
21/11/2018
Numéro de gestion : 2004B80042
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 16/11/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 16/11/2018
20/03/2019
Numéro de gestion : 2004B80042
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 15/03/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 15/03/2019
26/06/2019
Numéro de gestion : 2004B80042
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 21/06/2019, le Tribunal DE DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY 46, RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN. Date d'effet : 21/06/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B80042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/11/2017
Numéro de gestion : 2004B80042
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 10/11/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à 6 mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 13/09/2017 Date d'effet : 10/11/2017
