Observations (4)
21/12/2004
Numéro de gestion : 1997B40019
Modification autre Suppression du nom commercial l'établissement secondaire du 44/46 Quai Sainte-Catherine Devient siège et établissement principal l'établissement du 52 quai Sainte-Catherine Qui était siègé et établissement principal devient établissement complémentaire et est mis en location-gérance au profit de Mr Rabel François Date d'effet : 01/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
30/03/2012
Numéro de gestion : 1997B40019
Etablissement principal donné en location gérance à compter du 10/02/2012 : Le fonds situé 44.46 quai Sainte-Catherine 14600 Honfleur est donné en location-gérance à la SARL DOUX SOLEIL
Numéro de gestion : 1997B40019
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur
