Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
13/01/2010
Numéro de gestion : 1997D40020
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/12/2009 : Partant : BILLEBAULT DU CHAFFAULT Daniel Marie-Georges, Gérant(e) Nouveau : BILLEBAULT DU CHAFFAULT Daniel Marie Georges, Associé Société Civile Nouveau : BILLEBAULT DU CHAFFAULT Madeleine, Gérant associé
19/02/2010
Numéro de gestion : 1997D40020
Correction à la formalité modificative relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes du 13/01/2010 : Il convient de lire : modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2009 (et non du 08/12/2009 comme initialement indiqué)
Numéro de gestion : 1997D40020
Codes statistiques attribués par l'INSEE,code ape:013z numéro Siret:410 870 075 00018 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 Eur
