Observations (4)
Numéro de gestion : 1997D70028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 813 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 123 956.30 EUR
23/06/2004
Numéro de gestion : 1997D70028
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE DU 28/05/04 : - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT : MR HUGUES SAMUEL - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 121965 EU AU LIEU DE 123956,30 EU DEPOT D'ACTE N° A904 DU 22/06/04 date d'effet : 28/05/2004
02/12/2008
Numéro de gestion : 1997D70028
Changement de gérant SUIVANT PV D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30/10/2008 M. GIERTH Jérôme EST NOMME, A COMPTER DU 1/07/2008, GERANT DE LA GAEC DU COLOMBIER EN REMPLACEMENT DE M. HUGUES Michel, PARTI A LA RETRAITE. DEPOT D'ACTE N° A1779 DU 2/12/2008 date d'effet : 01/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
