Observations (3)
15/02/2000
Numéro de gestion : 1997D40005
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGE EN DATE DU 15/06/98 IL A ETE DECIDE : - DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DE CHEMIN DEPARTEMENTAL - MAGNY - 28270 LES CHATELETS AU 7 RUE LOUIS DE GONZAGUES 28270 BREZOLLES, ET CE A COMPTER DU 15/06/98. - LE SIEGE SOCIAL EST AINSI FIXE:7 RUE LOUIS DE GONZAGUES 28270 BREZOLLES. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D40005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
