Observations (5)
19/03/2002
Numéro de gestion : 1997D40072
NOUVEAU CO-GERANT : CLEMENT LAURE A COMPTER DU 25 FEVRIER 2002 JOURNAL : VAUCLUSE HEBDO DU 15 MARS 2002
14/11/2002
Numéro de gestion : 1997D40072
ANCIEN GERANT PARTANT : CLEMENT RENE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 2002 JOURNAL : TPBM DU 16 OCTOBRE 2002
17/03/2003
Numéro de gestion : 1997D40072
ANCIEN CAPITAL : 266 175,98 EUROS NOUVEAU : 331 740 EUROS A COMPTER DU 20 FEVRIER 2003 JOURNAL : TPBM DU 12 MARS 2003
Numéro de gestion : 1997D40072
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 746 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 175.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
