Observations (3)
12/03/2007
Numéro de gestion : 1999B40172
AUX TERMES DE L'AGE DU 20 DECEMBRE 2007, IL A ETE DECIDE : - LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, A COMPTER DU 20/12/2006 : ANCIENNE ADRESSE : ZI DU POIRIER 28210 NOGENT LE ROI. NOUVELLE ADRESSE : 16 RUE DES GRAVIERS 28210 CHAUDON. AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL. DATE D'EFFET : 20/12/2006.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40172
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B40172
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES *** RCS 410 905 194 - 97 B 68 ORIGINE DU FONDS : CREATION DATE DU COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION : 30/01/97 DATE ET Nø DE DEPOT DE L'ACTE : 11/02/97 - A 85 JAL : ECHO REPUBLICAIN DU 10/02/97 MODE D'EXPLOITATION : EXPLOITATION DIRECTE *** LA SOCIETE NE MAINTIENT AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE *** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
