Observations (9)
21/11/2018
Numéro de gestion : 2002A40105
Par jugement du 20/11/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
21/11/2018
Numéro de gestion : 2002A40105
Radiation du RCS le 21/11/2018 avec effet au 20/11/2018
20/02/2008
Numéro de gestion : 2002A40105
Changement d'un organe de procédure En date du 01/02/2008, jugement nommantBRUNO VERNIN en qualite de juge commissaire a compter du 01/02/2008 ;
29/07/2014
Numéro de gestion : 2002A40105
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
13/03/2006
Numéro de gestion : 2002A40105
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MIRECOURT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : JACQUES SAGET MANDATAIRE JUDICIAIRE: ADMINISTRATEUR : AVEC MISSION : DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/12/2005 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10 septembre 2006 Date d'effet : 10/03/2006
12/09/2006
Numéro de gestion : 2002A40105
EN DATE DU 08/09/2006, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10 mars 2007
12/03/2007
Numéro de gestion : 2002A40105
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2007, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE FABIEN VOINOT EN QUALITE DE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A40105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/09/2009
Numéro de gestion : 2002A40105
EN DATE DU 15/09/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :19/08/2009
