Observations (5)
11/02/2019
Numéro de gestion : 1997A40299
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 05/02/2019 , SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 05/02/2019.
10/02/2017
Numéro de gestion : 1997A40299
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 08/02/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26 avril 2017, soit jusqu'au 26 octobre 2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40299
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/10/2016
Numéro de gestion : 1997A40299
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 26/10/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 26/04/2015.
20/10/2017
Numéro de gestion : 1997A40299
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 18/10/2017 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le 18 octobre 2017 et expirant le 18 octobre 2027. Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS.
