Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01816
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
24/08/2000
Numéro de gestion : 2000A01816
TRANSFERT DOMICILE ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU LD CHALAYE 71170 CHAUFFAILLES A : LES JOLIVETS 71170 CHAUFFAILLES Date d'effet : 01 mai 2000
