Observations (3)
02/02/1998
Numéro de gestion : 1997A60012
--- : --- ADJONCTION D'ACTIVITE VENTE REPARATION DE CYCLES ET CYCLOMOTEURS, MOTOCYCLES A COMPTER DU 01/01/98 (BO 135 DU 18/07/1998)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60012
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60012
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
