Observations (2)
12/08/2002
Numéro de gestion : 2002D00105
RJ SANS administrateur : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 15.11.2000 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire. Juge-commissaire : Mme Chantal MICHEL.Représentant des créanciers : Me Jean Alain REAU 4 Rue de la Bride 15000 AURILLAC. Date de cessation des paiements au 17 Mai 2000. -------------- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 28.03.2001 prorogeant la période d'observation de quatre mois à/c du 14.03.2000. ------------- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 28.03.2001 prononçant l'extension de la procé- dure de redressement judiciaire de l'EARL à M.Jean Charles CHARBONNEL et à Mme Marie-Claire CHEYMOL épouse CHARBONNEL. ------------- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 11.07.2001 prorogeant la période d'observation jusqu'au 1er Novembre 2001. ------------- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 16.01.2002 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'EARL et des époux CHARBONNEL/ CHEYMOL, Commissaire à l'éxécution du plan : Me Jean Alain REAU, Juge-commissaire : M.Frédéric CHENAY.
03/01/2018
Numéro de gestion : 2002D00105
Observation PC : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac du 13.12.2017 constatant l'achèvement du plan et prononçant la clôture du plan de redressement par continuation de Monsieur Jean-Charles CHARBONNEL, Madame Marie-Claire CHEYMOL épouse CHARBONNEL et de l'EARL CHARBONNEL.
