09/09/2019
Numéro de gestion : 1997B40103
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/09/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE MENUISERIE BAR FRERES (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/01/2016 ) Date d'effet : 06/09/2019
09/09/2019
Numéro de gestion : 1997B40103
Radiation du RCS le 09/09/2019 avec effet au 06/09/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
07/09/2011
Numéro de gestion : 1997B40103
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/09/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/11/2011. Date d'effet : 07/09/2011
24/11/2011
Numéro de gestion : 1997B40103
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/01/2012 Date d'effet : 23/11/2011
09/04/1998
Numéro de gestion : 1997B40103
ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE, PEINTURE, DECORATION, CHARPENTE, COLLAGE DE PAPIERS PEINTS, RENOVATION D'IMMEUBLES, POSE DE VOLETS ROULANTS (FABRICATION DE MEUBLES MEUBLANTS) EXPLOITE A ANNEZIN 8 RUE DE LA LIBERTE AU PRIX DE 75 000 F PRECEDENT PROPRIETAIRE : DELASSUS VICTOR (NON INSCRIT AU RCS) DISPENSE DE PUBLICITE (FONDS ARTISANAL) OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU A COMPTER DU 01/01/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40103
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/02/2011
Numéro de gestion : 1997B40103
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MENUISERIE BAR FRERES (SARL) SOUS LE NUMERO 4155277, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VINCENT D'AUBREBY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 28/01/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/02/2011
30/03/2011
Numéro de gestion : 1997B40103
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/03/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/07/2011. Date d'effet : 30/03/2011
15/03/2012
Numéro de gestion : 1997B40103
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/03/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MENUISERIE BAR FRERES (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/03/2012
29/01/2016
Numéro de gestion : 1997B40103
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 27/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MENUISERIE BAR FRERES (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 31/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/01/2016 Date d'effet : 27/01/2016
