30/10/2008
Numéro de gestion : 1997A00120
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 30/10/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00541 , date de cessation des paiements le 22/10/2008 désigne Juge Commissaire M. Peslier Victor , Mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/04/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/05/2009
Numéro de gestion : 1997A00120
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/05/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/04/2009
28/01/2010
Numéro de gestion : 1997A00120
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/01/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice , nom du juge commissaire : Peslier Victor
18/01/2012
Numéro de gestion : 1997A00120
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 18/01/2012 , Désignant De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 rue de l'hôtel des postes 06000 NICE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
18/01/2012
Numéro de gestion : 1997A00120
Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice , mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
03/10/2013
Numéro de gestion : 1997A00120
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 03/10/2013 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2013J00525 , date de cessation des paiements 03/10/2013 désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Me Georges-André Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12/01/2015
Numéro de gestion : 1997A00120
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/01/2015
Numéro de gestion : 1997A00120
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/09/2016
Numéro de gestion : 1997A00120
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 20/09/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/09/2016
25/01/2018
Numéro de gestion : 1997A00120
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
