Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B80027
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 411 104 169 00015 CODE NAF : 4399C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
27/08/2008
Numéro de gestion : 1997B80027
Acquisition d'un fonds - L141-12 Acquisition par l'exploitant d'un fonds artisanal situé Z.A. les Mourgues 30350 Cardet à compter du 08/07/2008 par acte de Maître Roland SALINDRE notaire à Lédignan (Gard) en date du 08.07.2008 au prix de 15 000,00 euros à M. Yves MEJEAN et Mme Gisèle QUINSAC son épouse. ce fonds était précédemment exploité en location gérance par la Sarl Ets MEJEAN. acte de résiliation de la location gérance passé pardevant Maître Roland SALINDRE notaire à Lédignan (Gard) en date du 08.07.2008. publicité relative à la résiliation de la location gérance : cévennes magazine du 12.07.2008. pas de publicité relative à l'achat du fonds car il s'agit d'un fonds artisanal. exploitation directe. date d'effet : 08/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
