Observations (3)
25/11/1999
Numéro de gestion : 1997A40074
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 OCTOBRE 1999, LE TGI DE CARPENTRA STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME : - MR LEMOUSSU, JUGE COMMISSAIRE - MR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - ME ROUSSEL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JAL : SEMAINE PROVENCE DU 19 NOVEMBRE 1999.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/2001
Numéro de gestion : 1997A40074
Radiation du RCS le 09/07/2001 avec effet au 01/06/2001 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.06.2001 GAZETTE PROVENCALE DU 28.06.2001
