Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/02/2006
Numéro de gestion : 1997D50024
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 173 791.88 EUROS A 173 850 EUROS - NOMINATION DE MR SIMON BRUCE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR SIMON JEAN PIERRE Date d'effet : 01/02/2006
Numéro de gestion : 1997D50024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 173 791.88 EUR En date du 02/101/2014 - Rectification d'une erreur matérielle : la forme juridique est une EARL et non une SCEA
