Observations (7)
Numéro de gestion : 1997B40021
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
06/03/1997
Numéro de gestion : 1997B40021
(Divers) Historique : JOURNAL : LA DEPECHE MEUSIENNE La société se constitue mais n'exploite provisoi- rement aucun établissement DECLARATION DU 14 JANVIER 1999 VENTE DU FONDS A LA SARL DES SALAISONS DE MARVILLE à COMPTER DU 10 JUILLET 1998
31/10/1997
Numéro de gestion : 1997B40021
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 31/10/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 31/01/1998. Cessation des paiements en date du 31/10/1997. Juge Commissaire : M TABUSSO Christian Représentant des Créanciers : ME DOUILLET Jean-Patrick 10 Rue du Pont des Augustins BP 152 55100 VERDUN Administrateur : Mo Yves Jérome KREBS Z.I Rue des Roises 52100 BETTANCOURT LA FERREE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
01/12/1997
Numéro de gestion : 1997B40021
Décision de poursuite d'activité Par jugement en date du 28 Novembre 1997, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA NOUVEAUX ETS COLLIGNON et mis fin à la mission de Mo KREBS, Administrateur, Ce meme jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 18/12/1997. Liquidateur : Mo Jean-Patrick DOUILLET 10 Rue du Pont des Augustins B P 152 55104 VERDUN CEDEX
25/01/2008
Numéro de gestion : 1997B40021
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 25.01.2008, le Tribunal de Commerce de Verdun a désigné en qualité de Juge-Commissaire :Mr Arnaud LEHURAUX en remplacement de Mr Christian TABUSSO qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/06/2012
Numéro de gestion : 1997B40021
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance du 11/06/2012 , le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de liquidateur judiciaire Date d'effet : 11/06/2012
