Observations (7)
30/07/1998
Numéro de gestion : 2000B71191
SUIVANT AGE EN DATE DU 10/6/98, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EX PLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE : 29/7/98 PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 31/7/98
02/10/1998
Numéro de gestion : 2000B71191
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 02/10/98, L'ALBATROS (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02/10/98
09/10/1998
Numéro de gestion : 2000B71191
(Procédures collectives) EN DATE DU 08/10/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE L'ALBATROS A DESIGNE BLETTON JEAN , COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT A COMPTER DU 02/10/98
20/12/1999
Numéro de gestion : 2000B71191
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE REPORTEE AU 01/07/1998. Date d'effet : 16/12/1999
26/12/2000
Numéro de gestion : 2000B71191
PAR JUGEMENT DU 14.12.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 14/12/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B71191
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B71191
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
