Observations (3)
28/10/2002
Numéro de gestion : 2002D50210
Historique des observations depuis le 28/10/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1408 le 28/10/2002
28/10/2002
Numéro de gestion : 2002D50210
Historique des observations depuis le 28/10/2002 : --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE INFERIEUR A MOINS 1 500 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D50210
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
