Observations (2)
06/12/1999
Numéro de gestion : 1999A50253
Historique des observations depuis le 06/12/1999 : --- NøSIRET : 411 163 884 00025 CODE APE : 552E
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50253
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
