Observations (2)
16/02/2004
Numéro de gestion : 1997B80063
Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort SIS ROND POINT DE MANSON SITE DE CHARADE 63122 ST GENES CHAMPANELLE AVEC POUR ACTIVITES : ORGANISATION DE STAGES DE PILOTAGE DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES AVENEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS. date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80063
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
