Observations (8)
25/03/2014
Numéro de gestion : 1997B30020
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 25/03/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde
24/07/2018
Numéro de gestion : 1997B30020
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 24/07/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/07/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B30020
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
22/03/2013
Numéro de gestion : 1997B30020
Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 22/03/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00044 , date de cessation des paiements le 18/03/2013 désigne Juge Commissaire Malsoute Daniel , Mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/09/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13/09/2013
Numéro de gestion : 1997B30020
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 13/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/09/2013
24/03/2015
Numéro de gestion : 1997B30020
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 24/03/2015 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2015J00072 , date de cessation des paiements 11/03/2015 désigne liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
04/01/2017
Numéro de gestion : 1997B30020
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro de gestion : 1997B30020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
