Observations (6)
04/10/1999
Numéro de gestion : 1997B70053
ADOPTION D'UNE ENSEIGNE ENSEIGNE: TOPOCAD EFFET AU 01.05.99
Numéro de gestion : 1997B70053
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001. ANCIEN MONTANT: 50 000 FRS NOUVEAU MONTANT :7622,45E PARUTION DANS BODACC N°5 A EN DATE DU 08/01/04 CERTIFICAT FAIT LE 09/01/04 A ME FRANCON
04/10/1999
Numéro de gestion : 1997B70053
SUIVANT DECISION DE LA GERANTE EN DATE DU 01.05.99: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENNE ADRESSE: QUARTIER LES RIVALES-26220-DIEULEFIT NOUVELLE ADRESSE: 28 RUE ARISTIDE BRIAND-26160-LA BEGUDE DE MAZENC EFFET AU 01.05.99 DEPOT D'ACTE Nø916 DU 04.10.99 JOURNAL PUBLICATEUR: LE TRIBUNE DU 08.07.99
04/12/2003
Numéro de gestion : 1997B70053
Achat du fonds par le locataire gérant FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MME JACQUET MICHELE ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE D'ACHAT, VENTE , REPARATIONS DE MATERIELS INFORMATIQUES ET FORMATION CONTINUE, SIS ET EXPLOITE A LA BEGUDE DE MAZENC (26160) 28, RUE ARISTIDE BRIAND, PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE MOYENNANT LE PRIX DE 63.000 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE: MME JACQUET MICHELE (NON INSCRITE: LOUEUR DE FONDS) DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE: 01.10.2003 LIEU DES OPPOSITIONS: CABINET DE ME FRANCON, AVOCAT, 36 IMPASSE RAYMOND DAUJAT A MONTELIMAR (26200) JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 06.11.2003 SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18.10.2003: CHANGEMENT DE GERANT GERANT PARTANT: MME MICHELE JACQUET NOUVEAU GERANT: M. NICOLAS KLOECKNER EFFET AU 18.10.2003 DEPOT D'ACTE N°1489 DU 04.12.2003 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 30.10.2003 date d'effet : 01/10/2003
22/09/2006
Numéro de gestion : 1997B70053
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 JUIN 2006 DEMISSION DE M. KLOECKNER NICOLAS DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE M. CHRISTOPHE CHAPUS EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT DEPOT D'ACTE N° 1389 DU 22/09/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LE CRESTOIS DU 28/07/06 date d'effet : 01/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70053
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
