Observations (4)
Numéro de gestion : 1997D80012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
31/01/2006
Numéro de gestion : 1997D80012
RETRAIT DE MME BOURGES NEE ANCEY MARIE-ODILE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ASSOCIEE ET RESTE ASSOCIEE NON EXPLOITANTE A COMPTER DU 31.12.2005 TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LAYS NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LAYS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 141.777,59 EUROS POUR LE RAMENER A 139.500 EUROS A COMPTER DU 01.01.2006 SUIVANT AGE DU 31.12.2005 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 27.01.2006
24/03/2006
Numéro de gestion : 1997D80012
RETRAIT DE MME BOURGES NEE ANCEY MARIE-ODILE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ASSOCIEE DE CE FAIT MR BOURGES JEAN-MARC DEVIENT GERANT ASSOCIE UNIQUE SUIVANT AGE DU 15.03.2006 date d'effet : 15/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
