Observations (4)
17/09/1997
Numéro de gestion : 1997B40088
Résiliation partielle du contrat de gérance de la branche peinture en lettres et publicitaires du fonds sis à 84210 Pernes-les-Fontaines route de Monteux à compter du 30.06.1997 consenti par Maurice Lubac les petites affiches de Vaucluse du 15.07.1997
08/04/2003
Numéro de gestion : 1997B40088
Résiliation de la location gérance consentie par Lubac Maurice achat du fonds de commerce de peinture en bâtiment décoration sis et exploité route de Monteux Quartier Terradou (84210) Pernes à Mr et mme Lubac Maurice demeurant 17 place du portail neuf (84210) Pernes, moyennant le prix de 4 574 Euros à compter du 01 février 2003 oppositions : 17 place du portail neuf (84210) Pernes journal : Vaucluse hebdo du 07 mars 2003
18/12/2007
Numéro de gestion : 1997B40088
Achat des éléments d' un fonds artisanal de peinture plâtrerie sis à 84330 Modène Quartier Ste Catherine appartenant à Mr Maurice Favier (RM Avignon 783-234-297) à compter du 01.11.2007 au prix de 8000 € oppositions : Siège du fonds vendu 84330 Modène Quartier Sainte-Catherine Fonds artisanal : Pas de journal Bodacc N° 18 à du 27 janvier 2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
