Observations (6)
23/06/1999
Numéro de gestion : 1997B40134
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée EN DATE DU : 30/06/99 JUGE COMMISSAIRE : CORINNE BOULOGNE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JEAN MICHEL DELENEUVILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE, RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/10/98
29/07/1999
Numéro de gestion : 1997B40134
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU : 21/07/99 JUGE COMMISSAIRE : CORINNE BOULOGNE LIQUIDATEUR : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/10/98 POURSUITE D'ACTIVITE : NON
09/07/2001
Numéro de gestion : 1997B40134
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/01, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A DESIGNE ME THEETTEN, 55, BD V. HUGO A BETHUNE EN REMPLACEMENT DE ME DUTERAGE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40134
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40134
MONTANT DU CAPITAL LIBERE : 6000 F
Numéro de gestion : 1997B40134
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 683.43 EUR
