Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B40032
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 411 239 015 00018 CODE APE : 553A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
06/01/2006
Numéro de gestion : 1997B40032
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, VENTE DU FONDS A LA SARL L'HIPPOCAMPE. Date d'effet : 31/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
