Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A80053
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
25/02/2016
Numéro de gestion : 1997A80053
Modification de l'origine du fonds de l'établissement sis Lieu-dit BEAUSSELS 30500 SAINT-AMBROIX : Ancienne origine : Prise en location-gérance Nouvelle origine : Création à compter du 01/11/2014
25/02/2016
Numéro de gestion : 1997A80053
Résiliation partielle ou totale du contrat de location gérance à compter du 01/11/2014
