Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B00715
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 342 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 52 137.56 EUR
16/08/2000
Numéro de gestion : 2000B00715
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE 21450 POISEUL ET LAPERRIERE A 21150 DARCEY Date d'effet : 01/05/2000
