Observations (6)
04/06/2018
Numéro de gestion : 1997D50056
Par jugement en date du 02/02/2018 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire A désigné en qualité de liquidateur : Me Daniel DAVID, 45 rue Lafayette 22042 Saint-Brieuc cédex 2 A fixé provisoirement au 31/01/2018 la date de cessation des paiements
01/08/2007
Numéro de gestion : 1997D50056
- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 15 244.90 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 15 000 EUROS - NOMINATION DE MME LE BRAS MARIE CLAUDE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR LE BRAS JEAN YVES, COGERANT PARTANT - MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DE MME LE BRAS GHISLAINE : ACTUELLEMENT KERTANGUY 22780 PLOUNERIN DEPOT AU GREFFE LE 01.08.2007 SOUS LE N° 07A/1084 Date d'effet : 30/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D50056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
30/12/2019
Numéro de gestion : 1997D50056
Par jugement en date du 22/11/2019 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/12/2019
Numéro de gestion : 1997D50056
Radiation du RCS le 30/12/2019 avec effet au 22/11/2019
