Observations (5)
Numéro de gestion : 1997B80042
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 411.326.887.00014 CODE NAF :223C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/10/2008
Numéro de gestion : 1997B80042
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire None Suivant jugement en date du 07/10/2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a prononcé le redressement judiciaire de APV REPORTAGES ATELIER PRESSE VIDEO REPORTAGES (SARL) et a désigné: Juge commissaire...........: BERNARD LAMOUROUX Mandataire judiciaire: ME ANDRE Marc Passage Privé Champeyrache 30100 ALES Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, Avenue Gabriel Péri - BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX avec mission d'assistance Ouvre une période d'observation de six mois qui expirera le 07/04/2009, autorise pour cette même période la poursuite de l'activité Fixe la date de cessation des paiements au 30/06/2007 None A compter du 07/10/2008 date d'effet : 07/10/2008
21/11/2008
Numéro de gestion : 1997B80042
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure None EN DATE DU 18/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : APV REPORTAGES ATELIER PRESSE VIDEO REPORTAGES (SARL) A NOMME ME ANDRE Marc Passage Privé Champeyrache 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU EN QUALITE DE Juge-commissaire : BERNARD LAMOUROUX REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 07/10/2008 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 JUIN 2007 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. None Date d'effet : 18/11/2008 date d'effet : 18/11/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80042
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
10/03/2009
Numéro de gestion : 1997B80042
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,
