Observations (2)
Numéro de gestion : 2005D80118
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 77.139,20 EUROS A 80.960 EUROS SUIVANT AGE DU 23 SEPTEMBRE 2002 A COMPTER DU 23 SEPTEMBRE 2002 CE GAEC S'EST CONSTITUE LE 20 JUIN 1978 ET DEMANDE SON ENTREE DANS LE CHAMP RCS LE 16 OCTOBRE 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80118
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
