Observations (3)
Numéro de gestion : 2002D80057
CE GAEC S'EST CONSTITUE LE 15 NOVEMBRE 1977 ET DEMANDE SON ENTREE AU RCS DE DOLE LE 15 JUILLET 2002 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 600.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 91.469,41 EUROS
08/08/2002
Numéro de gestion : 2002D80057
RETRAIT DE MR GUYET MARC DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT - NOMINATION DE MRS GUYET AIME ET GUYET CHRISTIAN EN QUALITE DE CO-GERANTS --- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 367.500 FRS A 600.000 FRS --- PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 30 ANS QUI EST PORTEE A 45 ANS --- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GUYET PERE ET FILS - NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GUYET SUIVANT AGE DU 16 NOVEMBRE 1983 - date d'effet : 01/01/1983
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D80057
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
