Observations (4)
Numéro de gestion : 2005D80721
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
25/07/2016
Numéro de gestion : 2005D80721
REGULARISATION QUANT : 1°) La date d'immatriculation de la societé qui a été enregistrée au Greffe Du Tribunal de Commerce de SALINS LES BAINS, compétant à l 'époque, : LE 20 JUIN 2002 2°) La durée de cette société qui est de 75 ans à compter du 20.06.2002 soit le 20.06.2053
25/07/2016
Numéro de gestion : 2005D80721
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DU MONT POUPET Nouvelle mention : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun agréé DU MONT POUPET à compter du 01/07/2016
25/07/2016
Numéro de gestion : 2005D80721
Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du
