Observations (6)
25/01/2019
Numéro de gestion : 1997B00156
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 22/01/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de METALLERIE TISSOUX (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 22/07/2017 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé exceptionnellement la POURSUITE de l'ACTIVITE jusqu'au 08/02/2019 inclus.
30/08/2016
Numéro de gestion : 1997B00156
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 26/08/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de la SCP Pierre BRUART, Mandataire Judiciaire dans la procédure de METALLERIE TISSOUX (SARL).
03/02/2016
Numéro de gestion : 1997B00156
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/02/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de METALLERIE TISSOUX (SARL) jusqu'au 02/09/2016.
30/06/2016
Numéro de gestion : 1997B00156
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 28/06/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de METALLERIE TISSOUX (SARL) et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
04/03/2015
Numéro de gestion : 1997B00156
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de METALLERIE TISSOUX (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 04/09/2013.
28/05/2015
Numéro de gestion : 1997B00156
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/05/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de METALLERIE TISSOUX (SARL) jusqu'au 02/03/2016.
