Observations (4)
22/05/2018
Numéro de gestion : 2006A40102
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 18/05/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX.Date de cessation des paiements : 01/01/2018
12/11/2018
Numéro de gestion : 2006A40102
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 09/11/2018 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 18.05.2019
23/04/2019
Numéro de gestion : 2006A40102
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 19/04/2019 arrêtant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A40102
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
