Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B50060
Observations concernant l'établissement situé route de Boisset 42680 Saint-Marcellin-en-Forez : Observation depuis le 24/03/1997 : --- AchatA COMPTER DU 15.02.07 AU --- Montant de l'acquisition : 262.300,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU A COMPTER DU 15.02.07 FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 14.02.07 *** Ancien(s) propriétaire(s) : BERGERON JEAN JACQUES - Réf. immatriculation : A886641224 - radiation le 11/03/1997 *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR en date du 13/04/2007
24/03/1997
Numéro de gestion : 1997B50060
Historique des observations depuis le 24/03/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 249 le 24/03/1997 --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 07/03/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50060
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
