Observations (3)
13/03/2001
Numéro de gestion : 1997D40024
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'A.G.E. DU 29/09/2000, IL A ETE : - DECIDE DE NOMMER, A COMPTER DE CE JOUR, AUX LIEU ET PLACE DE MR GERARD ROGER ET MR ALEXANDRE MAREUGE, GERANTS DEMISSIONNAIRES,ET POUR UNE DUREE ILLIMITEE, MR ARNAUD MAREUGE. - DECIDE DE REGULARISER LES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SACHANT QUE LE CAPITAL A ETE MENTIONNE DANS LES STATUTS D'ORIGINE POUR 11.000 FRANCS ALORS QUE LES APPORTS EN NUMERAIRE VERSES LORS DE LA CONSTITUTION ONT ETE DE 151.000 FRANCS. - DECIDE DE MODIFIER L'ARTICLE 1ER DE LA MANIERE SUIVANTE:"LA SOCIETE EST UNE SOCIETE CIVILE REGIE PAR ..." - DECIDE DE MODIFIER L'OBJET SOCIAL ET L'ACTIVITE DE LA SOCIETE * Ancienne mention: PROPRIETE. GESTION, LOCATION DE PROPRIETE, CONCEPTION DE PROTOTYPES INDUSTRIELS. * Nouvelle mention: EXPLOITATION DE TOUT BREVET D'INVENTION,LA CONCEPTION LA FABRICATION ET L'AMELIORATION DE TOUT TYPE DE PROTOTYPE POUR DES PRODUCTIONS INDUSTRIELLES ET ACCESSOIREMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES. Date d'effet : 29/09/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D40024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 151 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 019.80 EUR
