Observations (2)
03/10/2007
Numéro de gestion : 1997A80022
Modification du nom de l'inscrit MODIFICATION DU NOM A COMPTER DU 19/05/2007 : ANCIEN : DOMY CHRISTELLE NOUVEAU : VINCENT CRISTELLE MODIFICATION DU NOM DE RUE : PLACE DU GENERAL MICHELIN date d'effet : 19/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A80022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
