Observations (5)
15/11/2018
Numéro de gestion : 1997D50045
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
21/03/1997
Numéro de gestion : 1997D50045
Historique des observations depuis le 21/03/1997 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 07/03/1997
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997D50045
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR
31/08/2005
Numéro de gestion : 1997D50045
: --- TRANSFERT DU SIEGE DU "8 RUE DU TEMPLE 79300 BRESSUIRE" AU "10 RUE DES HALLES 79240 L'ABSIE". - DATE D'EFFET : 25/08/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50045
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
