01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/2012
Numéro de gestion : 1997B50034
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/01/2013
16/07/2012
Numéro de gestion : 1997B50034
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 69 bis rue Jules Ferry 88110 Raon-l'Etape à compter du 30/04/2012
21/01/2013
Numéro de gestion : 1997B50034
EN DATE DU 08/01/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/07/2013
05/07/2013
Numéro de gestion : 1997B50034
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME FABIEN VOINOT - 146 RUE JEAN MERMOZ - 88100 SAINTE MARGUERITE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
17/07/2014
Numéro de gestion : 1997B50034
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE
Numéro de gestion : 1997B50034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/12/2017
Numéro de gestion : 1997B50034
Par jugement du 05/12/2017, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, avec maintien d'activité jusqu'au 16/12/2017 et a désigné la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite comme liquidateur. Cessation d'activité à compter du 16/12/2017
11/02/2020
Numéro de gestion : 1997B50034
Par jugement du 11/02/2020, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire Date d'effet : 11/02/2020
11/02/2020
Numéro de gestion : 1997B50034
Radiation du RCS le 11/02/2020 avec effet au 11/02/2020
