Observations (4)
06/11/2002
Numéro de gestion : 2008B40291
ANCIEN GERANT : MESTRE JEAN-CLAUDE NOUVEAU : JEUNE EPSE MESTRE MONIQUE A COMPTER DU 27 SEPTEMBRE 2002 JOURNAL : TPBM DU 16 OCTOBRE 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B40291
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/07/2009
Numéro de gestion : 2008B40291
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30/06/2009 Ancienne : 31/10 Nouvelle : 31/07
Numéro de gestion : 2008B40291
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR LORS DU CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE LE NUMERO DE GESTION A ETE CHANGE LE NUMERO 97 D 108 EST DEVENU LE NUMERO 08 B 291
