Observations (7)
21/02/2000
Numéro de gestion : 1997A00151
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: GEPT CHARLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: VIBERT Thierry REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON
19/06/2000
Numéro de gestion : 1997A00151
EN DATE DU 14/06/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 16 JUIN 2000 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 14/06/2000
29/12/2000
Numéro de gestion : 1997A00151
EN DATE DU 20/12/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON
11/01/2001
Numéro de gestion : 1997A00151
CESSATION D'ACTIVITE Date d'effet : 20/12/2000
23/02/2001
Numéro de gestion : 1997A00151
par ordonnance du 23.01.2001, le juge-commissaire a autorise LA RESILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE SOUS-LOCATION ET LA RESTITUTION DU LOCAL Date d'effet : 23/01/2001
26/05/2004
Numéro de gestion : 1997A00151
EN DATE DU 12/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
12/05/2004
Numéro de gestion : 1997A00151
Radiation du RCS le 12/05/2004 avec effet au 12/05/2004 EN DATE DU 12/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL JUGEMENT EN DATE DU 12.05.04 LE TC D'AVIGNIN A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DISPARITION DU FONDS
