22/12/2008
Numéro de gestion : 1997B80054
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège social à compter du 14/11/2008 : Ancienne adresse : 1 PL. LUCIEN CLEMENT - LES SALLES DU GARDON 30110 LA GRAND COMBE Nouvelle adresse : Quartier de Gravelongue 30110 Les Salles-du-Gardon Fermeture de l'ets principal situé 1 place Lucien Clément 30110 Les Salles du Gardon ; de ce fait, l'éts secondaire situé quartier de Gravelongue 30110 Les Salles du Gardon devient siège et établissement principal. pv d'assemblée du 14.11.2008. publicité : cévennes magazine du 15.11.2008. date d'effet : 14/11/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B80054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
13/04/2011
Numéro de gestion : 1997B80054
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/04/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LAMOUROUX Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES. Date de cessation des paiements : 01/02/2011
18/10/2011
Numéro de gestion : 1997B80054
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/10/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/04/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
31/01/2012
Numéro de gestion : 1997B80054
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 31/01/2012 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire aux fins d'organiser un appel d'offres : SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 .
24/04/2012
Numéro de gestion : 1997B80054
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/04/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession de la SARL CEVENNES INDUSTRIE METALLURGIE au profit de Messieurs John ORCEL, José Dos SANTOS, Thierry DANIS, Guy VIGOUROUX, Frédéric PECHIER, Patrick TASSY, Thierry TASSY, Guy VILLENA, Hervé BRUNEL, Gérard RICCI et André TROUILLIER, pour le compte d'une Société coopérative ouvrière CEVEN'METAL à constituer. Maintient la SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET, Administrateur judiciaire, dans ses fonction le temps nécessaire à l'établissement des actes de cession.
24/04/2012
Numéro de gestion : 1997B80054
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/04/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la SARL CEVENNES INDUSTRIE METALLURGIE. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES
28/06/2013
Numéro de gestion : 1997B80054
Ordonnance du Président en date du 28/06/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
