Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D40071
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
15/09/1999
Numéro de gestion : 1999D40071
(Divers) Historique : A C/ 1.09.99, Suppression du siège ets principal précédemment 81 rue du Rempart Saint Claude - 17000 LA ROCHELLE (RCS 97 D 54) suite au transfert
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
