Observations (4)
23/12/1999
Numéro de gestion : 1997D60033
LE COURRIER FRANCAIS DU 24.12.1999
23/12/1999
Numéro de gestion : 1997D60033
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 21 DECEMBRE 1999, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE , - A NOMME MONSIEUR TIOZZO YVES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS THIERRY CABRERA ET BERNARD TRANIER - A DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DU LIEU DIT "ROCHE" 47110 ALLEZ & CAZENEUVE, A 47380 SAINT PIERRE DE CAUBEL Date d'effet : 21/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D60033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D60033
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
