Observations (2)
10/03/2015
Numéro de gestion : 2003A00027
Micro-Entrepreneur
15/04/2009
Numéro de gestion : 2003A00027
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr MAZOYER Pascal sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis Quartier Montchalvi 07110 LARGENTIERE, a été reçu par Maître Alain TROFIMOFF-GOTIS, notaire à Place de la Gare 07110 LARGENTIERE le 22/12/2008 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
